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Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- Dédicace -- PRÉFACE -- DE L'ÉCHANGE DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL ENTRE NATIONS PAR LA VOIE DIPLOMATIQUE -- CHAPITRE I - Système du Code civil sur la transmission des actes de l'état civil dressés à l'étranger et concernant des Français -- CHAPITRE II - Système de l'échange des actes de l'état civil par la voie diplomatique -- LES ANNEXIONS ET LES PLÉBISCITES DANS L'HISTOIRE CONTEMPORAINE -- CHAPITRE I - Développement historique de la théorie -- CHAPITRE II - Examen critique de la théorie -- LA NATURALISATION EN ALGÉRIE -- CHAPITRE I - Indigènes de l'Algérie -- SECTION I - DES INDIGÈNES MUSULMANS -- SECTION II - DES INDIGÈNES ISRAELITES -- CHAPITRE II - Étrangers colonisateurs -- LE DROIT INTERNATIONAL MODERNE ET LA CODIFICATION DES LOIS DE LA GUERRE CONTINENTALE -- CHAPITRE I - Utilité d'une pareille codification -- CHAPITRE II - Premiers essais d'une pareille codification -- L'ASSISTANCE JUDICIAIRE ET LES ÉTRANGERS EN FRANCE -- CHAPITRE I - Cas où il y a un traité diplomatique -- CHAPITRE II - Cas où il y a admission à domicile -- CHAPITRE III - Cas où il n'y a ni traité diplomatique ni admission à domicile -- Conclusion -- LES INDIGÈNES MUSULMANS DE L'ALGÉRIE DANS LES ASSEMBLÉES LOCALES -- CHAPITRE I - Conseil supérieur de gouvernement -- CHAPITRE II - Conseils généraux -- CHAPITRE III - Conseils municipaux -- I. - COMMUNES DE PLEIN EXERCICE -- II. - COMMUNES MIXTES DU TERRITOIRE CIVIL -- Conclusion -- L'ARBITRAGE INTERNATIONAL AU XIXe SIÈCLE -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright

Intro -- À propos de Collection XIX -- Titre -- Dédicace -- Epigraphe -- Remerciements -- PRÉFACE -- INTRODUCTION -- CHAPITRE PREMIER - APERÇU GÉNÉRAL SUR LA QUESTION -- CHAPITRE II - DU PASSÉ -- CHAPITRE III - DU PRÉSENT -- CHAPITRE IV - DE L'AVENIR -- CONCLUSION -- Note au lecteur -- Page de titre de l'édition imprimée -- Copyright